CGV

Conditions générales de vente

 

SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche dont le siège social est situé au

173 Boulevard Paul Vaillant Couturier 59580 Aniche

Tél : 03 27 92 43 75

Mail : salon.eurostyl.aniche@orange.fr

Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord  :

453 393 977 00013

Conditions générales de vente des produits vendus sur « SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »

Date de dernière mise à jour : 12/12/2016

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société « SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche » de ses créations.

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Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros avec TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.eurostyl-aniche.fr
  • Par téléphone au 03 27 92 43 75 (au tarif en vigueur) durant les heures d’ouvertures du salonLa société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 4 – Validation de votre commandeL’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  ————————————————————————————————————Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande. Article 6 – RétractationLes retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Article 7- DisponibilitéEn outre, le site Internet «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.Article 8 – Livraison————————————————————————————————————Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La responsabilité de la société « SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.————————————————————————————————————La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Article 11 – Propriété intellectuelle————————————————————————————————————La société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  ————————————————————————————————————La société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Comments are closed
  • Les registres informatisés de la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
  • Article 13 – Archivage Preuve
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
  • Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
  • Article 12 – Données personnelles
  • Tous les éléments du site «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche ».   Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche ».
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  • Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
  • Enfin la responsabilité de la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  • Par ailleurs, la société «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
  • Article 9 – Responsabilité
  • Les produits sont à retirer dans le salon durant les heures d’ouverture de celui-ci
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  • Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
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  • Les frais de retour sont à votre charge.
  • Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
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  • Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire grâce au système sécurisé Pay plug.
  • Article 5 – Paiement
  • Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées via pay plug et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
  • Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
  • Toute commande figurant sur le site Internet «  SARL Evolu Coiff – Eurostyl Aniche »   suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
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  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.